A quoi sert la CNIL ?
Certains interrogent de façon récurrente la blogosphère et les réseaux sociaux sur l’utilité réelle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Par exemple ici. Ou ici. Et cette interrogation resurgit régulièrement au cours de la journée de formation-action que j’anime pour l’Incubateur Belle de Mai : les porteurs de projets s’imaginent, au mieux, que la CNIL tente de faire connaître des lois qui ne sont respectées par personne, et au pire qu’elle n’est là que pour les “fliquer”.
Au-delà de la promotion d’une démarche vertueuse au regard du traitement des données à caractère personnel, dont nous nous faisons tout au long de l’année le véhicule auprès des start-up marseillaises, la Commission donne aujourd’hui deux exemples très concrets de son action.
La première, la plus médiatique, concerne la protection des citoyens face aux abus des pouvoirs qui les dépassent, et notamment de ceux des services de police. Le président de la Commission, le sénateur Alex Türk, s’est ainsi fendu d’un courrier au Directeur général de la police nationale pour lui demander des explications sur l’origine des informations concernant M. Ali Soumaré, candidat aux éléctions régionales en Ile-de-France. Ces informations, à l’origine d’une polémique entre le PS et l’UMP sur leur authenticité, seraient en effet issues du STIC, le Système de traitement des infractions constatées, déjà plusieurs fois montré du doigt par la CNIL pour son manque de rigueur… Quand chacun court après l’origine d’une fuite, la traçabilité prônée et imposée par la Commission ne devrait pas rester, cette fois-ci, un vain mot.
La seconde, moins visible mais plus en prise avec le quotidien des entrepreneurs, réside dans l’annonce de la mise en ligne très prochaine des formulaires permettant d’effectuer l’ensemble des démarches obligatoires : déclaration simplifiée et complète (déjà disponible), demandes d’avis, d’autorisation, d’autorisation “recherche médicale” et “évaluation des pratiques de soins”. Cette simplification de la vie des responsables de traitements, notamment dans les jeunes pousses, est un signe de plus d’une des préoccupations centrales de la Commission : mettre en synergie la protection des citoyens et des consommateurs et la dynamisation de la vie économique.
Pas encore de rétroliens.